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Démocratie électronique

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Impôts

Impôts indirects

L'usage des impôts indirects empêche la mise en pratique des articles 14 et 15 de la déclaration. L'application de ces articles étant la pierre angulaire légale de la gestion collective de la France par Internet, les impôts indirects doivent donc être fusionne dans l'impôt sur le revenu.

 

La mise en place de cette action suppose que les impôts indirectes actuels preleve au niveau de l'entreprise doivent devenir des bonus mensuelles, trimestrielles (TVA) ou annuelles (impôt sur les sociétés). Les salariées verront ainsi apparaître un chiffre salariale qui correspond a la richesse produite par leur travail.

 

Il viendra s'ajouter un impôt sur le revenu unique redéfinit en montant afin que dans un premier temps, le montant des taxes reste le même.

Gestion démocratique directe des ressources publiques

 

Les articles 14 et 15 de la déclaration supposent que les français ont le droit de gérer directement les ressources publiques ce qui suppose qu'une dépense doit être approuve la majorité nominale mais aussi à la majorité pondérée par l'imposition paye comme dans le cas des investissements. L'absence de vérifier que la dépense est acceptee à la majorité pondérée entraînera l'apparition d'impôts qui ne seront que du vol legalise  et le système deviendrait institutionnellement instable. Les individus essayeront de se regrouper selon des critères d'age, de personnalités, de religion, d'aspect de la maison pour former une majorité et abuser d'une minorité. Dans ce cas, on serait en contradiction avec l'article 2 et 14.

 

L'article 13 suppose que les impôts soient payés en fonction des moyens disponibles. Un moyen simple est de classe les administrations puis de dispenser les plus pauvres de payer pour certaines administrations. Par exemple, tous le monde paie pour des administrations qui offrent des services a tous: éducation, médecine, les mairies ... Les citoyens appartenant a la classe moyenne payeront pour la police en plus. Les plus riches payeront l'armée et la recherche, etc...

Adresse email/Couriel (Identificateur pour se connecter au système)
(+) Y a t'il une administration dont vous voulez que la gestion et son contrôle soit faite par la voie de la démocratie directe ?
Si oui, la(les)quelle(s) ?
(+) Y a t'il une administration dans laquelle vous ne désirez pas déléguer vos droits dans le contrôle de sa gestion et que vous désirez gérer directement à la démocratie directe ? Si oui, laquelle ?
Voulez vous utiliser un système démocratique informatisé afin de redéfinir la fiscalité française et les règles de gestion des administrations ?
Voulez vous que les impôts indirectes paye par les entreprises soient redistribuer aux travailleurs sous la forme de bonus mensuelle, trimestriel ou annuel ?
Code Secret (Meme code que celui de Comment participer ?)
  

La loi est issue de la déclaration des droits de l'homme de 1789 et non de l'état ou d'une tradition inventée par les media. La loi est un système de règles non discriminatoires et ordonnées. Une nation qui corrompe sa loi par l'usage de synonymes, n'a plus de loi. Elle est livrée à l'arbitraire de ceux qui pouvant choisir les lois, font la loi.