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Démocratie électronique

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Constitution electronique de 2050

L'évolution des technologies, le désastre financier du système étatique français nous oblige à nous mobiliser autour de la déclaration des droits de l'homme de 1789 et de demander la nullité de la constitution de 1958 pour réécrire une nouvelle constitution. La réécriture de cette constitution ne doit pas être faite par les politiciens. Elle doit être fait par les citoyens eux même.

 

 

Les citoyens doivent avoir la possibilité de proposer des constitutions sur un site Internet spécialisé (1). Ils pourront ensuite vote en proposant un classement des constitutions qu'il préfère. Il sera ainsi possible de classer les constitutions en terme de popularité. Les constitutions les plus populaires seront ensuite compile en système expert afin de vérifier leur cohérence. Des informaticiens pourront aussi proposer des simulateurs pour prédire leurs conséquences économiques et sociales afin que les français comprennent les conséquences de leur choix. La constitution la plus populaire sera ensuite validité par un referendum.

 

 

 

1 - Cette constitution ne doit plus contredire la déclaration des droits de l'homme de 1789 et n'être qu'un contrat de service entre le système étatique et la nation. Toute loi dont on peut démontrer une contradiction avec la déclaration de 1789 est révisable. Elle ne doit en aucun cas engager la nation ou parler au nom de la nation. La nation doit être perçu en tant que le peuple français ayant vécu, vivant et qui vivront. Le contrat constitutionnel ne doit pas engager la nation ou prendre le risque de la ruiner. Il doit se limite aux règles de fonctionnement de l'appareil étatique. Les fournisseurs du contrat constitutionnel ne peuvent être les garants de sa bonne application.

 

2 - La modification et les initiatives de modification peuvent venir que de la nation (le client) et jamais du fournisseur (l'état). Les initiatives doivent prendre la forme d'amendement du contrat constitutionnel si la majorité des inscrits ont pris notice de l'initiative et l'on approuve (directement ou par l'intermédiaire de leurs délégués). Des systèmes informatiques concurrents seront proposés pour le filtrage et la hiérarchisation de ces initiatives. Les initiatives non approuvées seront accessibles par Internet de manière permanente. Une initiative est considérée non approuvée tant que le votant ne l’a pas constate.

 

3 - L'état et la nation étant des concepts indépendants du territoire, les nouvelles technologies de réseaux rendent le coût des communications quasi-nuls. Il ne doit donc pas avoir de découpage territorial. Le processus de création des lois doit être structure de manière thématique en assemblée éventuellement virtuelle par classe ministérielle. 

 

4 - L'exigence de secret doit être remplacé par la possibilité technique de secret ou de confidentialité. La confidentialité du vote signifie seul un petit nombre de personne ayant une attribution technique nomme peut avoir la connaissance de l'identité du votant. 

 

5 - Conformément à l'article 4 de la déclaration de 1789, une loi doit être distinguée d'une règle. Certaines lois peuvent être ouvert à la pluralité dans la nature de ces règles d'application. Une loi est impose a l'ensemble de la nation. Par opposition a la loi, une règle ne l'ait qu’au sous groupe l'ayant accepter. La transformation de règle en loi doit toujours être motivé et conforme à la déclaration de 1789. Une loi peut être abroge si ses motivations sont obsolètes. L'individu a le droit inaliénable de rejeter une règle en adhérant à un groupe rejetant cette règle.

 

6 - Sur le plan légale, un processus de vérification manuelle (comparable au conseil d'état) sera institué avec lui aussi un système de délégation. Ce processus sera ouvert à un processus plus automatisé permettant d'évaluer le système de lois par des simulations sociales et économiques. Le système de loi français et sa constitution doivent avoir une forme informatique afin de vérifier par simulation informatique la cohérence du système de loi. La réussite de la simulation informatique doit être défini en terme financier défini par la loi. La simulation peut s'éteindre à d'autres facteurs comme transformation culturelle. La valeur des résultats doit être défini en terme financier par la loi. Le code source permettant les simulations doit être librement disponible et modifiable par des organismes concurrents. La nomination des organismes concurrents doit être fait à la démocratie directe.

Une règle ne peut devenir une loi que si l'ensemble des organismes charges d'effectuer les simulations sont d'accord sur l'absence de nocivité de la nouvelle loi sur de courte et de très longue période comprenant de nombreuses générations (plus de 1000 ans). Concernant l'incidence culturelle, il faut par exemple s'abstenir de toutes transformations du système de loi qui est un impact négatif sur le choix des études des jeunes mettant en dangers des finances nationales.

 

7-  En contradiction avec les articles 2 et 17 de la déclaration des droits de l'homme de 1789, des actions de redistributions dit de "vol légalisé" peuvent être vote à la majorité des 50 %. Ces actions doivent être défini et limite en durée. Les bénéficiaires ne doivent pas avoir acquis le droit du fait d'un choix personnel ou d'une absence de choix. Ils doivent se limiter a des caractères acquis indépendamment de la volonté et des choix des bénéficiaire (génétique, accident,...). En cas de risque de transmettre du caractère, des mesures juridiques doivent être pris en l'en empêcher.

Les victimes de ces actions doivent être clairement identifié ainsi que leur perte en capital et revenue. Ils sont libres d'encourir des actions indépendantes de l'appareil étatique afin de réduire le nombre de ces bénéficiaires. L'absence d'avoir fait l'effort d'acquérir une qualification ou le fait d'avoir entrepris un déménagement aggravant le risque social peut constituer un argument juridique valable pour refuser cette allocation. L'existence d'une alternative peut aussi constituer un argument juridique valable.

Elle ne doivent pas être nomme par des termes qui cache ce qu'elles sont réellement comme par exemple "solidarité nationale"

 

8 - Conformément à l'article 3 de la déclaration de 1789, la nation est le seul centre et non le gouvernement. La nation décide et fait évoluer la nature de la division des pouvoirs et du financement des institutions. Le financement des institutions géré de manière centralisée l'intermédiaire du budget de l'état n'est pas acceptable. Seule la loi et les institutions assurant son application n’est pas doublables. Les systèmes de règle le son et la nation a le droit conformément a l'article 5 de la déclaration de 1789 de créer et d'expérimenter d'autres systèmes de gouvernance en parallèle au titre de l'innovation et la recherche en science politique. Les mêmes dispositions existent en science économique en matière monétaire. Aucun gouvernement n'aura un monopole en matière de création monétaire.

 

(1) Ce site est aussi bien qu'un autre. Je n'ai qu'a ajoute qu'un ActiveX pour pouvoir classer ces constitutions. Si, vous avez des propositions de constitution, n'hesiter pas a me les envoyer a:

 

Emaol: lobo@edemocratiedirecte.com

 

 

Adresse email/Couriel (Identificateur pour se connecter au système)
Code Secret (Meme code que celui de Comment participer ?)
Pensez vous que la prochaine constitution de la France doit être dans l'esprit de la déclaration est un contrat d'engagement entre le système et la nation ? La nation du fait de sa nature intemporelle ne pouvant pas s'engager ?
Pensez vous que la base d'ou prochain système doit entre la mise dans le système d'initiative devenant potentielle règle ou loi lorsque la moitié des votants s'engagent ?
Pensez vous que le prochain système constitutionnelle doit abandonner toute forme de territorialité et être base sur des assemblées virtuelles illimitées en nombre ?
Pensez vous que les technologies de simulation doivent être utiliser pour vérifier qu'une loi n'aura pas de conséquence désastreuse sur le future de la nation ?
Pensez vous que les règles permettant du "vol légalisé" soient réglementées de manière la plus strictes afin de ne pas mettre la nation en danger ?
Pensez vous que la nature de la division des pouvoirs doit être dynamique et en permanente évolution selon la volonté de la nation ?
  

La loi est issue de la déclaration des droits de l'homme de 1789 et non de l'état ou d'une tradition inventée par les media. La loi est un système de règles non discriminatoires et ordonnées. Une nation qui corrompe sa loi par l'usage de synonymes, n'a plus de loi. Elle est livrée à l'arbitraire de ceux qui pouvant choisir les lois, font la loi.