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Démocratie électronique

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Stage Informatique

 

Stage de 1ere année d'école d'ingénieur

 

Objet

 

Plateforme Internet de gestion d'initiative politique à la démocratie directe avec  délégation facultative des droits de vote dans un pays fictif. Le support légal est la déclaration des droits de l'homme de 1789.

 

 

Technologie

 

ASP.NET, C#, ACCESS SQL

 

Description

 

Loi organique

 

Un pays fictif est géré à la démocratie directe sur les bases juridiques des 17 articles de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789. Les citoyens/contribuables ont la possibilité légale de négocier leurs impôts : administration par administration. Ils ont aussi celle d'en fermer, de dupliquer les administrations ou d'en ouvrir. Ils ont la possibilité de modifier les règles d'attributions de l'emploi publique selon une règle différente d'une administration à l'autre. 

 

La plateforme ne garantie pas le secret des votants seulement la confidentialité. Les droits de votes sont divisés en classes ministérielles.  Les votants peuvent déléguer leur droit de vote ou les échanger pour augmenter leurs poids électoraux dans une classe ministériel ayant leur préférence. Les votants ont le droit de proposer des initiatives de création de classes ministérielles ou de suppression de classes ministérielles. 

 

L'exercice du droit de vote dans certaines classes ministérielles peut avoir une restriction à un examen de compétence. Le droit de délégation n'a aucune restriction. Les règles de mise en place de ces restrictions sont établies à la démocratie directe. Les initiatives de loi deviennent loi si l'initiative a obtenu 50 % des droits de vote. Les initiatives de projet sont exécutées si ces projets ne sont pas en contradiction avec les lois et si des fonds fiscaux suffisamment important ont été alloués aux projets.

 

Le droit de s'opposer à une initiative de loi ou de projets est aussi un droit par classe ministérielle.

 

Mécanisme de délégation

 

La plateforme fonctionnent selon la règle de la délégation par défaut. Toute personne s'inscrivant, doit indiquer un délégué par défaut. La votant introduit un délégué par défaut pour l’ensemble de ses votes. Il peut ensuite préciser et surcharger par le choix d'autres délégués: classe ministérielle par classe ministérielle.

 

Les électeurs désirant être délégués dans une classe ministérielle n'ont pas l'option de confidentialité. Ils peuvent être visualisé comme candidats à la délégation et sélectionné comme délégué. Les délégués peuvent eux même délégué. Il y a donc des délégués de délégués, délégués de délégués de délégués... Le poids de vote des délégués est visualisable.

 

 

Description du stage de 1ere année

 

Le système doit permettre aux citoyens de saisir des initiatives de loi et de projets. L'initiative est supposée légale sauf si 50 % des droits de votes des vérificateurs l'on mise en contradiction avec une loi existante

 

Les votants peuvent vérifier l'avancer des initiatives classes ministérielles par classe ministérielle. Ils peuvent ainsi décider de réagir si une initiative est sur le point d'être approuve et ne pas s'occuper des initiatives qui sont très peu populaires.  

 
 

La loi est issue de la déclaration des droits de l'homme de 1789 et non de l'état ou d'une tradition inventée par les media. La loi est un système de règles non discriminatoires et ordonnées. Une nation qui corrompe sa loi par l'usage de synonymes, n'a plus de loi. Elle est livrée à l'arbitraire de ceux qui pouvant choisir les lois, font la loi.