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Du fait de la déclaration de 1789, la réponse de plus de la moitié des électeurs inscrits à une question à la valeur légale d'un referendum. Dans ce cas, aucune instance constitutionnelle ne peut s'opposer au changement exige par la pétition.

 

Les articles marqués (+) peuvent entraîner le passage officiel et légale de la France à la démocratie directe pour le sujet considéré. 

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J'autorise edemocratiedirecte.com à présenter le contenu de n'importe quelle pétition presente sur ce site devant le conseil constitutionnel afin d’obtenir l’application, la régularisation ou la révision des lois concernées.
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Je souhaite que ma region serve de zone experimentale de gestion a la democratie directe pendant 20 ans (1)
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(*) La validité juridique de cette pétition nécessite de pouvoir vérifier la nationalité et l'unicité des signataires.
 
(1) L'experience se fera selon un mode coexistencialisme c'est a dire que les individus souhaitant rester dans le cadre legale et financier du reste du pays ne soit pas oblige de participer a l'experience. En quelque sorte, on aurait deux pays justaposes sur le meme territoire.
 

La loi est issue de la déclaration des droits de l'homme de 1789 et non de l'état ou d'une tradition inventée par les media. La loi est un système de règles non discriminatoires et ordonnées. Une nation qui corrompe sa loi par l'usage de synonymes, n'a plus de loi. Elle est livrée à l'arbitraire de ceux qui pouvant choisir les lois, font la loi.