Le 5 Octobre 1789, le roi en tant que représentant de l'état a signé un pacte avec la nation. Ce pacte fait de la France le premier pays de la liberté fiscal et de l'abolition des privilèges. Nous invitons les français aux célébrations de ce pacte devant les maries françaises chaque 17 Juin. Ce pacte comprend les droits nationaux suivants:

- Décider de l'allocations des impôts,

- Suivre budget de notre nation,

- Interdire l'émission de nouvelles dettes,

- Interdire certaines dépenses et contrôler les appels d'offre,

- Fermer des administrations inutiles,

- Décider des règles d'amnistie des hommes politiques,

- Choisir les indicateurs économiques,

- Vérifier indépendamment le sérieux des chiffres de l'INSEE,

- Initier les contrôles des administrations publiques et avoir les contrôleurs reporter directement aux contribuables,

- Redistribuer aux contribuables les impôts non dépenses (et non les dépenses en fin d'année budgétaire),

- Exiger que les biens publics achetés par les contributions retraites soit la propriété des détenteurs de points retraites,

- Voter  les lois directement à la majorité des 50 % des inscrits ou par l'intermédiaire d'un mécanisme de délégation. Il peut ainsi les faire enregistrer.

Ces droits nous sont hérites de la révolution fiscale de 1789 qui a consisté à mettre les finances royales sous le contrôle des états généraux rebaptisés "assemblée nationale". Les excès de la cours de Versailles avaient ruiné le pays. L'état accumulait une dette nationale et étranger intenable et avait besoin du secours des états généraux pour renflouer ses finances.

L'assemblée nationale a rédigé la constitution française est rédigée de telle sorte qu'aucune assemblées n'aient le monopole du contrôle des finances publiques. Les français ont donc le droit légal de concevoir et d'institutionnaliser un système informatique fondé sur la démocratie directe remplaçant le contrôle budgétaire actuellement entre les mains des parlementaires. Il suffit qu'a l'inauguration du système, le premier vote prend la forme d'une pétition réunissant la moitié des français demandant que certains aspects de la vie publique soit géré directement à la démocratie directe.

Les droits suivants ne sont pas dans la constitution française, mais nous pourrons être vote grâce à notre plateforme de démocratie directe par Internet:

- Décider des procédures de sélection dans la fonction publique,

- Licencier des fonctionnaires,

- Décider de la répartition des impôts,

- Décider de la distribution des impôts,

- Décider de la structure comptable,

- Remplacer les assurances sociales par de l'épargne force,

- Réserver les emplois publiques aux citoyens les plus pauvres; le devoir moral des citoyens les plus riche est de créer des entreprises et non d'occuper les emplois des plus pauvres.

- Distribuer équitablement l'emploi public; Chaque citoyen a même droit devant l'emploi public. D'après la constitution, les concours publics ne peuvent dépendre de concours arbitraires dont le niveau requis est très supérieur aux compétences nécessaires.

Gérer l'ensemble des comptes des administrations publiques sur un système informatique de démocratie directe est parfaitement légale et en accord avec la déclaration des droits de l'homme et du citoyen. Les lois que le gouvernement pourrait voter pour s'en protéger de notre action seraient en contradiction avec  la déclaration des droits de l'homme de 1789.