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Démocratie électronique |
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Impôts
L'usage des impôts indirects empêche la mise en pratique des articles 14 et 15 de la déclaration. L'application de ces articles étant la pierre angulaire légale de la gestion collective de la France par Internet,
les impôts indirects doivent donc être fusionne dans l'impôt sur le revenu. La mise en place de cette action suppose que les impôts indirectes actuels preleve au niveau de l'entreprise doivent devenir
des bonus mensuelles, trimestrielles (TVA) ou annuelles (impôt sur les sociétés). Les salariées verront ainsi apparaître un
chiffre salariale qui correspond a la richesse produite par leur travail. Il viendra s'ajouter un impôt sur le revenu unique redéfinit
en montant afin que dans un premier temps, le montant des taxes reste le même. Gestion démocratique directe des ressources publiques Les articles 14 et 15 de la déclaration supposent que les français ont le droit de gérer directement les ressources publiques
ce qui suppose qu'une dépense doit être approuve la majorité nominale mais aussi à la majorité pondérée par l'imposition
paye comme dans le cas des investissements. L'absence de vérifier que la dépense est acceptee à la majorité pondérée entraînera
l'apparition d'impôts qui ne seront que du vol legalise et le système deviendrait institutionnellement
instable. Les individus essayeront de se regrouper selon des critères d'age, de personnalités, de religion, d'aspect
de la maison pour former une majorité et abuser d'une minorité. Dans ce cas, on serait en contradiction avec l'article
2 et 14. L'article 13 suppose que les impôts soient payés en fonction des moyens disponibles. Un moyen simple est de classe les
administrations puis de dispenser les plus pauvres de payer pour certaines administrations. Par exemple, tous le monde paie
pour des administrations qui offrent des services a tous: éducation, médecine, les mairies ... Les citoyens appartenant
a la classe moyenne payeront pour la police en plus. Les
plus riches payeront l'armée et la recherche, etc... |
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